Informations relatives au § 5 Alinéa 1 ECG

Exclusion de responsabilité

Contenu de l’offre en ligne

Les contenus de ces pages ont été élaborés avec le plus grand soin. La société SAA Software Engineering GmbH (ci-après nommée SAA) décline toute responsabilité pour la pertinence, l’intégralité, la qualité et l’actualité des contenus. SAA se réserve expressément le droit de modifier, compléter, supprimer ou de suspendre temporairement ou définitivement certaines pages ou l’ensemble de l’offre sans préavis.

Responsabilité pour les liens

Ces pages contiennent des liens vers des sites web tiers dont les contenus sont exclus de l’influence de SAA. C’est pourquoi SAA décline toute responsabilité pour ces contenus tiers. Le fournisseur ou l’opérateur est seul responsable des contenus de ces pages. Au moment de la mise en place de celles-ci toute violation de droits éventuelle a été écartée. Aucun contenu illégal n’a pu être identifié au moment de la mise en place de ces liens. Un contrôle continu des contenus des liens n’est cependant pas exigible sans indications concrètes. Lors de l’annonce de violations SAA supprimera immédiatement de tels liens.

Copyright

Les contenus et les ouvrages représentés sur ces pages sont protégés par les droits d’auteur. Les contributions de tiers sont signalées en tant que telles. La reproduction, le traitement, la distribution et toute sorte d’utilisation non protégée par les droits d’auteur requièrent l’approbation écrite de la société SAA ou de l’auteur ou créateur correspondant. Des téléchargements et des copies de cette page sont uniquement autorisés à des fins personnelles et non commerciales.

Protection des données

Les données personnelles requises sur ces pages (à titre d’exemple le nom, l’adresse ou les adresses email) sont toujours facultatives. L’utilisation des offres et des services peut être effectuée dans la mesure du possible sans la nécessité d’indiquer des données personnelles.

Validité de cette exclusion de responsabilité

SAA fait remarquer que la transmission des données sur Internet (lors de la communication par email par exemple) peut présenter bon nombre de failles en matière de sécurité. Une protection sans failles des données d’un accès non autorisé est impossible.

Une utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales par des tiers pour transmettre des informations publicitaires non sollicitées expressément est formellement rejetée par la présente. SAA se réserve le droit d’engager une procédure légale dans le cas d’expédition d’informations publicitaires non sollicitées, à savoir sous forme de courriers spam.

La protection des données s’applique uniquement à cette page web. Elle ne concerne pas les sites web dont les liens apparaissent sur cette page.

Cette exclusion de responsabilité fait partie de l’offre Internet à laquelle cette page renvoie. Dans la mesure où des parties ou des formulations individuelles de ce texte ne correspondent que partiellement, plus ou pas du tout à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document ne sont pas influencées ni dans leur contenu ni dans leur validité.